{"id":68,"date":"2025-08-19T18:36:29","date_gmt":"2025-08-19T16:36:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pixstore.fr\/?page_id=10"},"modified":"2026-02-20T13:15:46","modified_gmt":"2026-02-20T12:15:46","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cartes-et-posters.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-cover alignfull wp-duotone-midnight\" style=\"border-radius:0px;margin-top:0;padding-top:4vw;padding-right:4vw;padding-bottom:4vw;padding-left:4vw;min-height:200px;aspect-ratio:unset;\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-block-cover__image-background wp-image-334\" alt=\"\" src=\"https:\/\/pd.w.org\/2022\/01\/2661f82cd1ba9172.16386413.jpg\" data-object-fit=\"cover\"\/><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-neve-link-color-background-color has-background-dim-90 has-background-dim\"><\/span><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-flow wp-block-cover-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-center has-white-color has-text-color\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-white-color has-text-color\" style=\"font-size:23px\">Retrouvez ici toutes nos conditions !<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9ambule :<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de Julie DESVAUX en sa totalit\u00e9, ainsi que l&rsquo;ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise a l&rsquo;autorisation des propri\u00e9taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"list-item-1\" style=\"text-transform:uppercase\">1. Champs d&rsquo;application<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb), s&rsquo;appliquent \u00e0 toute commande de produits pass\u00e9e sur le Site internet cartes-et-posters.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), par une personne physique agissant en sa qualit\u00e9 de consommateur ou non professionnel, au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destin\u00e9s \u00e0 la revente, ni \u00e0 un usage professionnel, ni \u00e0 tout usage \u00e0 des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb .<\/p>\n\n\n\n<p>La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et enti\u00e8re sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la confirmation pr\u00e9valent sur toutes les versions ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. PRODUITS \/ PRIX<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.1 Offre des Produits<\/h3>\n\n\n\n<p>Les Produits offerts \u00e0 la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du r\u00e8glement de la commande par le Client. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier son offre \u00e0 tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s le plus exactement possible. La repr\u00e9sentation parfaite des Produits sur le Site ne peut \u00eatre garantie, en particulier du fait des diff\u00e9rences de rendu de couleurs ou de mati\u00e8res par les logiciels de navigation Internet et\/ou les moniteurs de visualisation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.2 Prix des Produits<\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en Euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus&nbsp;au prix indiqu\u00e9 les frais de pr\u00e9paration et de livraison, sauf mention contraire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des Produits \u00e0 sa convenance. S\u2019appliqueront les conditions tarifaires en vigueur \u00e0 la date de la validation de la commande par le Client.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les photographies illustrant les produits, n&rsquo;entrent pas dans le champ contractuel. Certaines images sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en 3D. Suggestions de pr\u00e9sentation non contractuelles.\u00a0 Si des erreurs s&rsquo;y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" style=\"text-transform:uppercase\">3. Commande<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.1 Passation de la commande<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Client a la possibilit\u00e9 de passer commande aupr\u00e8s de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb en ligne, sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>La passation de commandes sur le Site est conditionn\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation par le Client d\u2019un compte personnel (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte \u00bb) lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son pr\u00e9nom et son adresse \u00e9lectronique. Le Client doit s\u2019assurer de la validit\u00e9 de l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e et v\u00e9rifier les r\u00e8gles de filtrage de sa messagerie \u00e9lectronique afin d\u2019\u00e9viter que les emails de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb soient consid\u00e9r\u00e9s comme des SPAMS.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les informations communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb doivent \u00eatre exactes, compl\u00e8tes, et \u00e0 jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre \u00e0 jour ses informations en acc\u00e9dant \u00e0 son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance et \u00e0 accepter la politique de confidentialit\u00e9 de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb accessible\u00a0 sur\u00a0 le\u00a0 Site\u00a0 concernant\u00a0 le\u00a0 traitement\u00a0 des\u00a0 donn\u00e9es personnelles : <a href=\"https:\/\/cartes-et-posters.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/\">https:\/\/cartes-et-posters.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite<\/a>. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue fran\u00e7aise et sont archiv\u00e9es par \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\/\u00a0\u00bb pendant dix (10) ans.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la cr\u00e9ation de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant \u00e0 l\u2019identifier et \u00e0 permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s\u2019engage \u00e0 choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de son Compte, le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>ne pas divulguer \u00e0 des tiers le mot de passe ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que des tiers puissent y avoir acc\u00e8s ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>prendre les mesures pour \u00e9viter qu&rsquo;un tiers acc\u00e8de au Compte, m\u00eame \u00e0 l\u2019insu du Client ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas donner acc\u00e8s \u00e0 son Compte \u00e0 un tiers (le pr\u00eat, le partage, l&rsquo;\u00e9change, le don, l&rsquo;achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb) ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas utiliser le Compte d&rsquo;un tiers ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser une bo\u00eete email personnelle et ne pas partager cette adresse \u00e9lectronique ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>permettre \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb d\u2019entrer en contact avec le Client via son adresse\u00a0\u00e9lectronique.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Client assume la responsabilit\u00e9 de la conservation du caract\u00e8re confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l\u2019utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9e au moyen de son mot de passe sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le Client et sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de pr\u00e9server le caract\u00e8re personnel et confidentiel de son acc\u00e8s, il est recommand\u00e9 de se d\u00e9connecter de son Compte \u00e0 la fin de chacune de ses sessions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019utilisation frauduleuse de son Compte et\/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de\u00a0son mot de passe, le Client devra en informer imm\u00e9diatement \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 \u00bb. Il recevra alors \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 du Compte est de la seule responsabilit\u00e9 du Client et \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur \u00e0 la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est responsable et pr\u00e9sum\u00e9 l\u2019auteur des achats effectu\u00e9s sur ou via son Compte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes adress\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.2 Validation de la commande<\/h3>\n\n\n\n<p>Le choix et l&rsquo;achat d&rsquo;un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client, notamment en termes de pertinence de l\u2019achat par rapport \u00e0 ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans son panier. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation d\u00e9finitive. Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier sous sa responsabilit\u00e9 l&rsquo;exactitude de la commande.&nbsp;<strong class=\"\">La validation de la commande par le Client est mat\u00e9rialis\u00e9e par son acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance sur la page \u00ab\u00a0Validation de Commande\u00a0\u00bb et qu\u2019il accepte en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb pour confirmer son paiement et sa commande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La commande est ferme pour le Client \u00e0 compter de sa validation d\u00e9finitive manifest\u00e9e par le clic sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb , sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation ouvert aux Clients consommateurs au sens des articles L.221-18 \u00e0 L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.4.2 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour tout motif l\u00e9gitime notamment l\u2019existence d\u2019un litige non r\u00e9solu r\u00e9sultant du d\u00e9faut de paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb fera parvenir par courriel, dans les meilleurs d\u00e9lais, une confirmation de commande reprenant les \u00e9l\u00e9ments substantiels (num\u00e9ro de commande, Produits command\u00e9s, lieu de livraison, etc.).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client consent \u00e0 ce que la confirmation de commande soit consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relations contractuelles n\u00e9es avec \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\/\u00a0\u00bb.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produit(s) command\u00e9(s), \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb s&rsquo;engage \u00e0 en informer le Client par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais. La commande pourra alors \u00eatre annul\u00e9e. Une nouvelle date de livraison pourra \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9e au Client sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 ult\u00e9rieure du Produit\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" style=\"text-transform:uppercase\">4. Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s&rsquo;effectue par carte bancaire via un plug-in de paiement s\u00e9curis\u00e9. A aucun moment \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb n&rsquo;est en possession de vos informations bancaires, le paiement s&rsquo;effectue directement sur la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de la banque (\u00e0 la fin du processus de commande dans \u00ab\u00a0mon panier\u00a0\u00bb) et \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb n&rsquo;a pas acc\u00e8s \u00e0 vos informations bancaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" style=\"text-transform:uppercase\">5. Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p>Apres confirmation de commande, \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb s&rsquo;engage \u00e0 livrer \u00e0 son transporteur, toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l&rsquo;acheteur. Ce transporteur s&rsquo;engage lui par contrat avec \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb \u00e0 livrer la commande \u00e0 l&rsquo;adresse du Client fournie par \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb. Dans le cas d&rsquo;un transport en syst\u00e8me dit de contre-remboursement, le Client s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9gler au transporteur ou \u00e0 son repr\u00e9sentant la totalit\u00e9 de la somme indiqu\u00e9e lors de la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine le Client s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l&rsquo;importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toute les commandes pass\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb sont destin\u00e9es \u00e0 l&rsquo;usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des produits s&rsquo;interdisent toute revente partielle ou totale des produits. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridiques si l&rsquo;acquittement des taxes n&rsquo;\u00e9tait pas effectu\u00e9e par le Client. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit au Client de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. En cas de d\u00e9fauts apparents, le Client b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document.<\/p>\n\n\n\n<p>Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du Client. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e. Vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d&rsquo;\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation. Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au Client. Le Client ne r\u00e8gle alors qu&rsquo;une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" style=\"text-transform:uppercase\">6. ANNULATION ET R\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb offre la possibilit\u00e9 au Client de revenir sur son engagement et d\u2019annuler sa\u00a0commande. Aucune annulation partielle de la commande ne sera possible.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client devra contacter le service client par mail ou via le formulaire de contact pour demander l&rsquo;annulation de sa commande. Le Client recevra un email de confirmation de l\u2019annulation de la commande et sera rembours\u00e9 sous quatorze (14) jours. Si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prise en charge par le transporteur pour sa livraison, l&rsquo;annulation ne sera pas possible. <\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l&rsquo;\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des frais d&rsquo;envoi et des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout retour doit \u00eatre envoy\u00e9 dans son emballage d&rsquo;origine (papier de soie &#8211; papier bulles &#8211; tube cartonn\u00e9) afin de prot\u00e9ger le produit. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de refuser un retour s&rsquo;il n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abim\u00e9. Dans ce cas l\u00e0 un mail avec une photo est envoy\u00e9 au Client. Le Client peut se faire retourner son produit \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb est tenu au remboursement des sommes vers\u00e9es par le Client, sans frais, \u00e0 l&rsquo;exception des frais d&rsquo;envoi et des frais de retour. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours, comme il est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb attache une grande importance \u00e0 la protection et au respect de la vie priv\u00e9e de ses Clients et de leurs donn\u00e9es personnelles et s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb collecte et traite les donn\u00e9es personnelles de ses Clients dans le but notamment de g\u00e9rer les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la commande, r\u00e9pondre aux questions et r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction suite \u00e0 une commande. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de retrait de son consentement, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant. Il peut \u00e9galement demander la limitation et la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client dispose \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s sa mort, du droit de ne pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, et de la possibilit\u00e9 d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation devant la CNIL. Le Client peut exercer ces droits en \u00e9crivant \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb via le <a href=\"https:\/\/cartes-et-posters.fr\/index.php\/contact-boutique-creative\/#formulaire\">formulaire de contact<\/a>\u00a0en pr\u00e9cisant ses coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).\u00a0\u00bbcartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du Client afin de s\u00e9curiser le traitement de sa demande. Pour une information plus d\u00e9taill\u00e9e des pratiques de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb relatives aux donn\u00e9es personnelles, la politique de protection des donn\u00e9es personnelles est accessible sur le Site, rubrique <a href=\"https:\/\/cartes-et-posters.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/\">\u00ab\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"list-item-1\">8. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies d\u00e9tour\u00e9es, vid\u00e9os, charte graphique, \u00e9l\u00e9ments sonores constitutifs du Site, logos, marques, mod\u00e8les, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb et constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb est d\u00e9tentrice de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ses Produits et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, sur les illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u00e9tenus par ses partenaires et\/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et\/ou toute utilisation de ces images, illustrations, photographies de mises en ambiance, photographies d\u00e9tour\u00e9es, vid\u00e9os, charte graphique, sons, logos, produits, marques, mod\u00e8les, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb, est strictement interdite. La cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ces images, illustrations, photographies de mises en ambiance, photographies d\u00e9tour\u00e9es, vid\u00e9os, charte graphique, sons, logos, produits, marques, mod\u00e8les, noms de domaines, textes, est strictement interdite. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb est titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ses dessins, marques et mod\u00e8les qui sont la propri\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes. Toute reproduction m\u00eame partielle, modification ou utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d\u2019un acte de contrefa\u00e7on condamnable p\u00e9nalement et civilement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"list-item-1\">9. UTILISATION DU SITE<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute violation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client autorise \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb \u00e0 cl\u00f4turer son Compte sur le Site sans pr\u00e9judice des indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es par \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est responsable des activit\u00e9s se d\u00e9roulant \u00e0 partir de son Compte en ligne et s\u2019engage \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations dans le cadre de son utilisation du Site, dont celles concernant la protection des donn\u00e9es personnelles et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur le Site rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 des utilisateurs. Le Client s\u2019engage \u00e0 garantir et indemniser \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb, contre tout dommage, plainte ou demande \u00e9manant de tiers suite \u00e0 l\u2019utilisation du Site, y compris les honoraires d\u2019avocats et frais de justice.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d\u2019une obligation de moyen, \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb s\u2019engage, \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour s\u2019assurer du bon fonctionnement du Site et de l\u2019exactitude de ses informations. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb s\u2019efforcera de maintenir accessible le Site mais n\u2019est tenue \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb peut donc interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise \u00e0 niveau. L\u2019acc\u00e8s peut \u00e9galement \u00eatre interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou l\u00e9gales. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de cesser d&rsquo;\u00e9diter et donc de fermer le Site.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"list-item-1\">10. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>10.1<\/strong> \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb\u00a0ne saurait \u00eatre tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l&rsquo;installation informatique des utilisateurs qui pourraient \u00eatre constat\u00e9s \u00e0 la suite d&rsquo;un acc\u00e8s au Site.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb n\u2019est pas responsable des d\u00e9faillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualit\u00e9 du r\u00e9seau Internet et\/ou des configurations techniques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la limite de la r\u00e9glementation en vigueur, \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb n\u2019est pas responsable de la\u00a0qualit\u00e9 et de la compatibilit\u00e9 du Site aux usages sp\u00e9cifiques que les Clients en font.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb ne pourra \u00eatre tenue responsable : des interruptions de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site lors des op\u00e9rations de correction, de mise \u00e0 jour ou de maintenance du Site et de tout pr\u00e9judice qui en r\u00e9sulterait pour le Client ; des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son Site ou au titre des dysfonctionnements dans l&rsquo;installation informatique des Clients \u00e0 la suite d&rsquo;un acc\u00e8s au Site.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb ne pourra d\u00e8s lors \u00eatre tenue \u00e0 la r\u00e9paration des dommages directs ou indirects qui pourraient \u00eatre li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation, \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son Site ou au t\u00e9l\u00e9chargement d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments conserv\u00e9s sur le Site (images, textes, fichiers vid\u00e9o, etc&#8230;).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"\">10.2 <\/strong>La survenance d&rsquo;un \u00e9v\u00e8nement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence\u00a0et de l\u2019article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb. Cette inex\u00e9cution du contrat ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e d&rsquo;existence sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) mois, \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb pourra ne pas honorer la commande, \u00e0 charge de rembourser le cas \u00e9ch\u00e9ant le Client des sommes vers\u00e9es par lui au titre de la commande concern\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb de son obligation de livrer, la guerre, l&rsquo;\u00e9meute, l&rsquo;incendie, les gr\u00e8ves, les accidents, les pand\u00e9mies, catastrophes sanitaires et l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre approvisionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" style=\"text-transform:uppercase\">11. Litiges<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu&rsquo;immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de difficult\u00e9s dans l&rsquo;application du pr\u00e9sent contrat, le Client a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l&rsquo;aide : d&rsquo;une association professionnelle de la branche, d&rsquo;une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n&rsquo;interrompt pas le \u00a0\u00bb bref d\u00e9lai \u00a0\u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu&rsquo;en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l&rsquo;appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d&rsquo;exposer ses situations. En cas de litige, le client s&rsquo;adressera par priorit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut, le Tribunal de Commerce de Besan\u00e7on est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" style=\"text-transform:uppercase\">12. Garantie<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de \u00ab\u00a0cartes-et-posters.fr\u00a0\u00bb est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit. En toute hypoth\u00e8se, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d&rsquo;\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le Client fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le Site doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le Client s&rsquo;adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un \u00ab\u00a0bref d\u00e9lai\u00a0\u00bb \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 (art.1648 du code civil).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule : Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de Julie DESVAUX en sa totalit\u00e9, ainsi que l&rsquo;ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise a l&rsquo;autorisation des propri\u00e9taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques. 1. 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