Préambule :

Le site est la propriété de Julie DESVAUX en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s’appliquent à toute commande de produits passée sur le Site internet cartes-et-posters.fr (ci-après le « Site »), par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par « cartes-et-posters.fr » .

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

2. PRODUITS / PRIX

2.1 Offre des Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. « cartes-et-posters.fr » se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. 

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. 

2.2 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire. 

« cartes-et-posters.fr » se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Certaines images sont susceptibles d’être réalisées en 3D. Suggestions de présentation non contractuelles.  Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « cartes-et-posters.fr » ne pourra être engagée.

3. Commande

3.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de « cartes-et-posters.fr » en ligne, sur le Site.

La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de « cartes-et-posters.fr » soient considérés comme des SPAMS. 

Toutes les informations communiquées par le Client à « cartes-et-posters.fr » doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site. 

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de « cartes-et-posters.fr » accessible  sur  le  Site  concernant  le  traitement  des  données personnelles : https://cartes-et-posters.fr/index.php/politique-de-confidentialite. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par « cartes-et-posters.fr/ » pendant dix (10) ans. 

Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :

• ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ; 
• prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ; 
• prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ; 
• ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à « cartes-et-posters.fr ») ; 
• ne pas utiliser le Compte d’un tiers ; 
• utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ; 
• permettre à « cartes-et-posters.fr » d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique. 

Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions. 

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement « cartes-et-posters.fr ».

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe. 

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et « cartes-et-posters.fr » ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte. 

Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte. 

Les commandes adressées à « cartes-et-posters.fr » par courrier ou fax ne seront pas prises en compte. 

3.2 Validation de la commande

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance sur la page « Validation de Commande » et qu’il accepte en cliquant sur le bouton « Commander » pour confirmer son paiement et sa commande.

La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commander » , sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens des articles L.221-18 à L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 5.4.2 des Conditions Générales de Vente.  

« cartes-et-posters.fr » se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. 

« cartes-et-posters.fr » fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.). 

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec « cartes-et-posters.fr/ ». 

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), « cartes-et-posters.fr » s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit 

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « cartes-et-posters.fr ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un plug-in de paiement sécurisé. A aucun moment « cartes-et-posters.fr » n’est en possession de vos informations bancaires, le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans « mon panier ») et « cartes-et-posters.fr » n’a pas accès à vos informations bancaires.

5. Livraison

Apres confirmation de commande, « cartes-et-posters.fr » s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec « cartes-et-posters.fr » à livrer la commande à l’adresse du Client fournie par « cartes-et-posters.fr ». Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à « cartes-et-posters.fr » sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « cartes-et-posters.fr » se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. ANNULATION ET Rétractation

« cartes-et-posters.fr » offre la possibilité au Client de revenir sur son engagement et d’annuler sa commande. Aucune annulation partielle de la commande ne sera possible.

Le Client devra contacter le service client par mail ou via le formulaire de contact pour demander l’annulation de sa commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’annulation de la commande et sera remboursé sous quatorze (14) jours. Si la commande a déjà été prise en charge par le transporteur pour sa livraison, l’annulation ne sera pas possible.

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et des frais de retour.

Tout retour doit être envoyé dans son emballage d’origine (papier de soie – papier bulles – tube cartonné) afin de protéger le produit. « cartes-et-posters.fr » se réserve le droit de refuser un retour s’il n’a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abimé. Dans ce cas là un mail avec une photo est envoyé au Client. Le Client peut se faire retourner son produit à ses frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « cartes-et-posters.fr » est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

7. DONNÉES PERSONNELLES

« cartes-et-posters.fr » attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

« cartes-et-posters.fr » collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données.

Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, et de la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à « cartes-et-posters.fr » via le formulaire de contact en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). »cartes-et-posters.fr » peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de « cartes-et-posters.fr » relatives aux données personnelles, la politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site, rubrique « Politique de Confidentialité ».

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à « cartes-et-posters.fr » et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

« cartes-et-posters.fr » est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de « cartes-et-posters.fr », à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, illustrations, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de « cartes-et-posters.fr », est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, illustrations, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, est strictement interdite. « cartes-et-posters.fr » est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses dessins, marques et modèles qui sont la propriété « cartes-et-posters.fr ». 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

9. UTILISATION DU SITE

Toute violation des Conditions générales de Vente par le Client autorise « cartes-et-posters.fr » à clôturer son Compte sur le Site sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par « cartes-et-posters.fr ». 

Le Client est responsable des activités se déroulant à partir de son Compte en ligne et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du Site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. 

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Le Client s’engage à garantir et indemniser « cartes-et-posters.fr », contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.

Dans le cadre d’une obligation de moyen, « cartes-et-posters.fr » s’engage, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. « cartes-et-posters.fr » s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. « cartes-et-posters.fr » peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. « cartes-et-posters.fr » se réserve le droit de cesser d’éditer et donc de fermer le Site. 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE

10.1 « cartes-et-posters.fr » ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site. 

« cartes-et-posters.fr » n’est pas responsable des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. 

Dans la limite de la réglementation en vigueur, « cartes-et-posters.fr » n’est pas responsable de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font. 

« cartes-et-posters.fr » ne pourra être tenue responsable : des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ; des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des Clients à la suite d’un accès au Site. 

« cartes-et-posters.fr » ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son Site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc…). 

10.2 La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant « cartes-et-posters.fr ». Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de « cartes-et-posters.fr ». Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, « cartes-et-posters.fr » pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant « cartes-et-posters.fr » de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, catastrophes sanitaires et l’impossibilité d’être approvisionnés.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. « cartes-et-posters.fr » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « cartes-et-posters.fr » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à « cartes-et-posters.fr » pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

Dans tous les cas « cartes-et-posters.fr » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « cartes-et-posters.fr » est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, le Site doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le Client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).